Nos statuts

Association Torcol
Nature et Environnement

20 rue de Cheneau
57130 Ancy-sur-Moselle

Modifiés le vendredi 7 février 2014 par un vote en Assemblée Générale

Article 1 Constitution – Dénomination

L’association Torcol est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, en date du 19 novembre 2002 sous le volume 134 folio 57 ; conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil local

Article 2 Objets et moyens

2.1 Son objet

L’association a pour objet la protection de la nature et de l’environnement, la promotion des principes du développement durable, notamment : de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité des équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature, de développer et promouvoir une éducation et une formation à l’environnement, l’action en justice pour toutes les questions relatives à son objet ainsi que la défense de l’ensemble de ses membres.

Elle exerce ses activités sur l’ensemble de la Région Lorraine et des territoires limitrophes.

Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

2.2 Ses moyens d’action

Actions de protection

  • Expertise et suivi des milieux naturels (la faune et la flore) : suivi d’espèces
  • Participation à des comités de pilotage et des commissions environnementales

Éducation à l’environnement

  • Animations scolaires et grand public
  • Conférences
  • Sorties nature
  • Organisation de fêtes de la nature
  • Organisation de chantiers nature

Article 3 Durée et siège social

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à l’adresse du Président, 20 rue de Cheneau – 57130 Ancy-sur-Moselle et pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité de Direction.

Article 4 Composition

L’association se compose :

  • De membres cotisants
  • De membres cotisants
  • De membres bienfaiteurs

Article 5 Cotisation

Le taux de cotisation est adopté par l’Assemblée Générale. Il peut être révisé chaque année. Il se monte à 8 euros (à la date de modification des statuts).

Article 6Perte de la qualité de membre

La qualité se perd :

  • Par décès
  • Par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de cotisation
  • Par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour acte portant préjudice moral et matériel à l’association (le membre intéressé étant préalablement appelé à fournir des explications)

Article 7 Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 8 Comité de Direction

Le Comité de Direction se compose :

  • D’un Président
  • D’un Vice Président
  • D’un secrétaire
  • D’un trésorier
  • 9 assesseurs maximum

Élus pour un an par l’Assemblée Générale (prévue article 12).

Est électeur tout membre ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de cotisation. Le vote par procuration est autorisé (maximum de deux procurations par mandataire).

Sera éligible au Comité de Direction tout membre majeur, membre de l’association depuis un an et à jour de cotisation. En cas de vacance de poste, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 9 Réunion du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre ou par la demande d’un de ses membres.

Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.

La présence de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validation des délibérations du Comité.

Article 10 Rémunérations et indemnités

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Toutefois, les frais de déplacements, de missions ou de représentation, occasionnés par l’exercice de leur activité seront remboursés après approbation du Comité.

Article 11 Pouvoir du Comité de Direction

Le Comité de Direction est investi de l’ensemble des pouvoirs de gestion des équipements et des services de l’association. Entre deux réunions il autorise le Président ou le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association, passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l’objet conformément aux décisions du Comité de Direction. Il fait ouvrir un compte en banque, décide tout emploi de fonds, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.

Article 12

L’Assemblée Générale de l’association comprendra tous les membres prévus à l’article 4, à jour de cotisation. Elle se réunira au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle sera convoquée par le Comité de Direction et lorsque le tiers des associés le demandera par écrit en indiquant le but et les motifs.

Dans la convocation à l’Assemblée Générale, le Comité de Direction précisera l’ordre du jour complet.

Elle sera expédiée au moins quinze jours à l’avance par simple lettre. Lorsque l’Assemblée se réunira sur la demande des ses membres, ceux-ci fixeront eux-mêmes l’ordre du jour qui devra figurer sur la convocation. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les point inscrits à l’ordre du jour.

Le bureau de l’Assemblée Générale sera celui du Comité de Direction. Elle délibérera sur les questions mises à l’ordre du jour, sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice suivant ou figure le montant des cotisations, sur le renouvellement du Comité de Direction dans les conditions fixées par l’article 10, sur la désignation pour un an des vérificateurs aux comptes, sur la modification des statuts selon la procédure décrite dans l’article 16.

Lorsque la délibération portera sur une affaire à traiter entre l’association et un membre, celui-ci ne pourra pas prendre part au vote correspondant.

Enfin elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel de l’association conformément à l’article 6 des statuts.

Sera tenu procès-verbal des délibérations signées par le Président et la Secrétaire, sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

Article 13 Validité des délibérations

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demande le scrutin secret.

Article 14 Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

  • Du produit des cotisations
  • Des subventions, dons, legs qui pourraient lui être versés
  • Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions des services rendus
  • Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 15 Comptabilité

Est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Le Président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.

Le Trésorier exécute le budget et en rend compte au Comité de Direction.

Article 16 Modification

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration (délibérations et votes portés au procès verbal de réunion) ou à la demande du tiers des membres électeurs de l’association (demande soumise au Conseil d’Administration). Cette modification pourra se faire lors d’une Assemblée générale ordinaire ou bien sur convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’information des membres électeurs de l’association sera réalisée un mois avant la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire ou l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour la validité des délibérations la présence du tiers des membres électeurs sera nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, les délibérations pourront être prises en Assemblée générale extraordinaire.

Elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé (maximum de deux procurations par mandataires).

Le vote se fera à la majorité simple (la moitié des voix des électeurs + 1)

Article 17 Dissolution

La dissolution de l’association est à la demande du Comité de Direction ou par les deux tiers des membres, est prononcée par l’Assemblée Générale est actée par les deux tiers des membres.

L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association).

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire ou aux personnes désignées par l’Assemblée Générale.

Article 18 Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le vendredi 6 juin 2002 à Ancy-sur-Moselle dans le salon d’honneur de la Mairie.